DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

Article 5

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Article 5

Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville. Le Conseil national des villes et l'Observatoire national de la politique de la ville apportent leur concours, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la préparation des travaux de ce comité.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Rôle du comité interministériel des villes

Résumé. Un comité de plusieurs ministères travaille ensemble pour améliorer la vie dans les villes, avec l'aide de deux organismes spécialisés.

Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville. Le Conseil national des villes et l'Observatoire national de la politique de la ville apportent leur concours, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la préparation des travaux de ce comité.

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