DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'organismes et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret supprime deux organismes liés aux villes et charge les ministres de le mettre en œuvre.
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Suppression du Conseil national des villes et du Comité interministériel des villes

Résumé. Le décret supprime le Conseil national des villes et le Comité interministériel des villes.

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.

En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015

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