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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du Conseil national des villes et du Comité interministériel des villes
Résumé. Le décret supprime le Conseil national des villes et le Comité interministériel des villes.
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Sct. TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLESDécret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 1 : Rôle du Conseil national des villes dans la politique de la villeDécret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 2 : Composition et fonctionnement du conseil de la politique de la ville
- Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Sct. TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 5, Art. 6
2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
1 version
9 abrogés
2 cités