DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre VII : Produits et équipements à risques , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R557-1-1, Art. R557-1-2, Art. R557-1-3, Sct. Section 2 : Obligations des opérateurs économiques, Art. R557-2-1, Art. R557-2-2, Art. R557-2-3, Art. R557-2-4, Art. R557-2-5, Art. R557-2-6, Art. R557-2-7, Sct. Section 3 : Suivi en service, Sct. Section 4 : Organismes habilités , Sct. Sous-section 1 : Habilitation des organismes , Art. R557-4-1, Art. R557-4-2, Art. R557-4-3, Art. R557-4-4, Sct. Sous-section 2 : Obligations des organismes habilités , Art. R557-4-5, Art. R557-4-6, Art. R557-4-7, Sct. Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative , Art. R557-5-1, Art. R557-5-2, Art. R557-5-3, Art. R557-5-4, Art. R557-5-5, Sct. Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs , Art. R557-6-1, Art. R557-6-2, Art. R557-6-3, Art. R557-6-4, Art. R557-6-5, Art. R557-6-6, Art. R557-6-7, Art. R557-6-8, Art. R557-6-9, Art. R557-6-10, Art. R557-6-11, Art. R557-6-12, Art. R557-6-13, Art. R557-6-14, Art. R557-6-15, Sct. Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, Art. R557-7-1, Art. R557-7-2, Art. R557-7-3, Art. R557-7-4, Art. R557-7-5, Art. R557-7-6, Art. R557-7-7, Art. R557-7-8, Art. R557-7-9, Sct. Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles, Sct. Section 9 : Conformité des équipements sous pression , Art. R557-9-1, Art. R557-9-2, Art. R557-9-3, Art. R557-9-4, Art. R557-9-5, Art. R557-9-6, Art. R557-9-7, Art. R557-9-8, Art. R557-9-9, Art. R557-9-10, Sct. Section 10 : Conformité des récipients à pression simples, Art. R557-10-1, Art. R557-10-2, Art. R557-10-3, Art. R557-10-4, Art. R557-10-5, Art. R557-10-6, Art. R557-10-7, Art. R557-10-8, Sct. Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables , Art. R557-11-1, Art. R557-11-2, Art. R557-11-3, Art. R557-11-4, Art. R557-11-5, Art. R557-11-6, Art. R557-11-7, Art. R557-11-8, Sct. Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires , Art. R557-12-1, Art. R557-12-2, Art. R557-12-3, Art. R557-12-4, Art. R557-12-5, Art. R557-12-6, Art. R557-12-7, Art. R557-12-8, Art. R557-12-9, Sct. Section 13 : Conformité des autres appareils à pression, Sct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples, Sct. Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables , Art. R557-15-1, Art. R557-15-2, Art. R557-15-3, Art. R557-15-4, Sct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires

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Création des règles pour la sécurité des produits à risques

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les produits et équipements à risques, comme les explosifs et les appareils sous pression, en définissant leurs caractéristiques, leurs obligations de conformité et les procédures d'évaluation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Produits et équipements à risquesCode de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions générales : Règles pour les produits et équipements à risquesCode de l'environnementArt. R557-1-1 : Définition des produits et équipements à risques
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VII : Produits et équipements à risques , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R557-1-1, Art. R557-1-2, Art. R557-1-3, Sct. Section 2 : Obligations des opérateurs économiques, Art. R557-2-1, Art. R557-2-2, Art. R557-2-3, Art. R557-2-4, Art. R557-2-5, Art. R557-2-6, Art. R557-2-7, Sct. Section 3 : Suivi en service, Sct. Section 4 : Organismes habilités , Sct. Sous-section 1 : Habilitation des organismes , Art. R557-4-1, Art. R557-4-2, Art. R557-4-3, Art. R557-4-4, Sct. Sous-section 2 : Obligations des organismes habilités , Art. R557-4-5, Art. R557-4-6, Art. R557-4-7, Sct. Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative , Art. R557-5-1, Art. R557-5-2, Art. R557-5-3, Art. R557-5-4, Art. R557-5-5, Sct. Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs , Art. R557-6-1, Art. R557-6-2, Art. R557-6-3, Art. R557-6-4, Art. R557-6-5, Art. R557-6-6, Art. R557-6-7, Art. R557-6-8, Art. R557-6-9, Art. R557-6-10, Art. R557-6-11, Art. R557-6-12, Art. R557-6-13, Art. R557-6-14, Art. R557-6-15, Sct. Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, Art. R557-7-1, Art. R557-7-2, Art. R557-7-3, Art. R557-7-4, Art. R557-7-5, Art. R557-7-6, Art. R557-7-7, Art. R557-7-8, Art. R557-7-9, Sct. Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles, Sct. Section 9 : Conformité des équipements sous pression , Art. R557-9-1, Art. R557-9-2, Art. R557-9-3, Art. R557-9-4, Art. R557-9-5, Art. R557-9-6, Art. R557-9-7, Art. R557-9-8, Art. R557-9-9, Art. R557-9-10, Sct. Section 10 : Conformité des récipients à pression simples, Art. R557-10-1, Art. R557-10-2, Art. R557-10-3, Art. R557-10-4, Art. R557-10-5, Art. R557-10-6, Art. R557-10-7, Art. R557-10-8, Sct. Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables , Art. R557-11-1, Art. R557-11-2, Art. R557-11-3, Art. R557-11-4, Art. R557-11-5, Art. R557-11-6, Art. R557-11-7, Art. R557-11-8, Sct. Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires , Art. R557-12-1, Art. R557-12-2, Art. R557-12-3, Art. R557-12-4, Art. R557-12-5, Art. R557-12-6, Art. R557-12-7, Art. R557-12-8, Art. R557-12-9, Sct. Section 13 : Conformité des autres appareils à pression, Sct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples, Sct. Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables , Art. R557-15-1, Art. R557-15-2, Art. R557-15-3, Art. R557-15-4, Sct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires

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