Abrogé par Décret n°2017-674 du 28 avril 2017 - art. 3
Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 mai 2017
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Exclusions des réseaux ferroviaires principaux
Sont exclues des réseaux mentionnés à l'article 1er (Liste des réseaux ferroviaires comparables au réseau national) les voies qui y sont reliées et sur lesquelles sont effectuées les opérations de nettoyage ou d'entretien du matériel roulant ainsi que les voies situées dans les emprises d'ateliers-magasins de fabrication, de maintenance et de stockage des équipements de voies, d'ateliers du matériel roulant et de dépôts d'engins moteurs ou d'installations destinées au chargement ou au déchargement du fret ou équipées de fosses de déchargement ou de ponts-bascules.