DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R3125-25

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Changement de référence légale pour les enquêteurs de première information

Résumé. L'article R3125-25 du code de la défense change la référence légale pour les enquêteurs de première information, passant du code de l'aviation civile au code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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