Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence légale pour les enquêteurs de première information
Résumé. L'article R3125-25 du code de la défense change la référence légale pour les enquêteurs de première information, passant du code de l'aviation civile au code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :