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DÉCRET n°2015-942 du 31 juillet 2015

portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

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Décret désignant Dijon comme chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Dijon est choisi comme chef-lieu temporaire de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu l'avis du conseil régional de Bourgogne en date du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil régional de Franche-Comté en date du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil municipal de Dijon en date du 29 juin 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dijon, chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Dijon est choisi comme chef-lieu temporaire de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

Le chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles qu'il établit commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret dit qui est responsable de le faire appliquer et quand il commence.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-942 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3