DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

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Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur les aides aux communes pour les activités périscolaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour organiser le versement d'aides aux communes pour les activités périscolaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2017

Source : Légifrance