Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2017
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Versement d'aides aux communes pour les activités périscolaires
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.