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Décret n°2016-1144 du 24 août 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016

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Accord vacances-travail France-Uruguay

Résumé. La France et l'Uruguay permettent aux jeunes de 18 à 30 ans de travailler pendant leurs vacances pour financer leur séjour.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-uruguayen sur le programme « vacances-travail »

Résumé. La France et l'Uruguay signent un accord pour permettre aux jeunes de travailler pendant leurs vacances.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord vacances-travail avec l'Uruguay

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de l'application d'un décret sur un accord vacances-travail entre la France et l'Uruguay.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-uruguayen pour les voyages des jeunes

Résumé. Un accord entre la France et l'Uruguay permet aux jeunes de 18 à 30 ans de voyager pour des vacances et de travailler un peu pour financer leur séjour.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er août 2016.

Fait le 24 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er août 2016.

Décret n°2016-1144 du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe