Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de catégorie A au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe et de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Classement des médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens des pompiers professionnels sont classés comme officiers de catégorie A, avec trois niveaux de grade.

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de catégorie A au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe et de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 10 : Modification des règles pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

En résumé. La référence juridique pour le cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers a été mise à jour.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance