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Décret n°2016-1298 du 30 septembre 2016

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire de 2016

Résumé. Un décret de 2016 ajuste les budgets en annulant et rouvrant des crédits de 663 000 € pour l'année, avec des ajustements spécifiques pour l'école, la vie en outre-mer, les médias et la culture.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 663 000 € pour l'année 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 663 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour le programme du budget général

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 663 000 € pour le programme du budget général en 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 663 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de son exécution.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'éducation et la culture

Résumé. Un décret ajuste les budgets pour l'école et la vie en outre-mer, tout en ajoutant des fonds pour les médias et la culture.

Fait le 30 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret n°2016-1298 du 30 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe