JORF n°0240 du 14 octobre 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
L'article ajoute deux nouveaux membres au comité directeur de la garde nationale : le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
L'article précise désormais que l'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.