Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Ce chapitre explique comment les agents de maîtrise seront reclassés et quand ce décret prendra effet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise sont reclassés dans leur grade selon un tableau de correspondance, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE
d'agent de maîtrise principal
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
d'agent de maîtrise principal
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'agent de maîtrise
NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'agent de maîtrise
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9eéchelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8eéchelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 12 octobre 2016 charge plusieurs ministres de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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