Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
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Réorganisation des carrières des infirmiers civils du ministère de la défense
Résumé. Les infirmiers civils du ministère de la défense voient leurs carrières réorganisées avec des changements dans leur avancement et leurs grades, tout en conservant leur ancienneté.
En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Chapitre II : Dispositions transitoires