Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changements et reclassements des fonctionnaires de l'éducation nationale
Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires de l'éducation nationale peuvent changer de poste ou être reclassés, tout en gardant une partie de leur ancienneté.
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Chapitre III : Dispositions diverses