Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

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Changements et reclassements des fonctionnaires de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires de l'éducation nationale peuvent changer de poste ou être reclassés, tout en gardant une partie de leur ancienneté.

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Chapitre III : Dispositions diverses