Abrogé par Décret n°2021-511 du 27 avril 2021 - art. 1
Créé le 23 octobre 2016 · Abrogé le 30 avril 2021
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Demandes d'aide culturelle : procédure et instruction
Les demandes d'aide sont adressées au ministre chargé de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles).
Les modalités de présentation des demandes et la liste des pièces justificatives sont établies par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication.
La direction générale des médias et des industries culturelles instruit les demandes d'aides.