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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles pour l'École navale
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour l'École navale, notamment sur le personnel, la discipline, les finances et les conseils de formation et de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. SectionCode de la défenseSct. Sous-sectionCode de la défenseArt. R3411-88 : Présentation de l'École navale
- Code de la défense.Sct. Section, Sct. Sous-section, Art. R3411-88, Art. R3411-89, Art. R3411-90, Art. R3411-91, Art. R3411-92, Art. R3411-93, Sct. Sous-section, Art. R3411-94, Art. R3411-95, Art. R3411-96, Art. R3411-97, Art. R3411-98, Art. R3411-99, Art. R3411-100, Art. R3411-101, Art. R3411-102, Art. R3411-103, Art. R3411-104, Art. R3411-105, Art. R3411-106, Art. R3411-107, Art. R3411-108, Sct. Sous-section, Art. R3411-109, Sct. Sous-section, Art. R3411-110, Art. R3411-111, Art. R3411-112, Art. R3411-113, Art. R3411-114, Sct. Sous-section, Art. R3411-115, Art. R3411-116, Art. R3411-117, Art. R3411-118
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