Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ecole navale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de l'École navale

Résumé. Un décret modifie les règles de l'École navale sur le personnel, la discipline, les finances et les conseils.
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Création des règles pour l'École navale

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour l'École navale, notamment sur le personnel, la discipline, les finances et les conseils de formation et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. SectionCode de la défenseSct. Sous-sectionCode de la défenseArt. R3411-88 : Présentation de l'École navale
- Code de la défense.
Sct. Section, Sct. Sous-section, Art. R3411-88, Art. R3411-89, Art. R3411-90, Art. R3411-91, Art. R3411-92, Art. R3411-93, Sct. Sous-section, Art. R3411-94, Art. R3411-95, Art. R3411-96, Art. R3411-97, Art. R3411-98, Art. R3411-99, Art. R3411-100, Art. R3411-101, Art. R3411-102, Art. R3411-103, Art. R3411-104, Art. R3411-105, Art. R3411-106, Art. R3411-107, Art. R3411-108, Sct. Sous-section, Art. R3411-109, Sct. Sous-section, Art. R3411-110, Art. R3411-111, Art. R3411-112, Art. R3411-113, Art. R3411-114, Sct. Sous-section, Art. R3411-115, Art. R3411-116, Art. R3411-117, Art. R3411-118

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ecole navale
Article 1