Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

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Simplification des règles de travail pour les étrangers

Résumé. Le décret simplifie les règles pour travailler en France quand on vient de l'étranger, notamment pour les étudiants.

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Chapitre II : Emploi d'étrangers sans titre de travail