Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 13 février 2016 · Abrogé le 1 août 2026
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Exclusion de Mayotte des règles de bilan annuel du télétravail
Les dispositions du second alinéa de l'article 9 (Évaluation annuelle des risques du télétravail) ne sont pas applicables à Mayotte.