Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Article 3

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Article 3

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.

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Créé le 13 février 2016 · Abrogé le 1 août 2026

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Limites du télétravail pour les agents publics

Résumé. Le télétravail est limité à trois jours par semaine, avec au moins deux jours de présence sur le lieu de travail.

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2016 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance