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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des centres sportifs
Résumé. Le décret supprime les règles détaillant l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 5 : Les centres de ressources → Version 2Code du sportd'expertise et de performance sportivesCode du sportSct. Paragraphe 1 : Missions
- Code du sport.Sct. Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. D211-69, Art. D211-70, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D211-71, Art. D211-72, Art. D211-73, Art. D211-74, Art. D211-75, Art. D211-76, Art. D211-77, Art. D211-78, Art. D211-79, Art. D211-80, Art. D211-81, Art. D211-81-1, Art. D211-81-2, Sct. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier, Art. D211-82, Art. R211-82-1, Art. D211-82-2, Art. D211-82-3, Art. D211-82-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locauxCode du sportArt. D112-3 : Établissements publics de formation dans le sport
→ Version 2 : Séparation en établissements publics nationaux et locaux avec réaffectation des attributions
→ Version 2 : Séparation en établissements publics nationaux et locaux avec réaffectation des attributions
- Code du sport.Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux, Art. D112-3
1 version
2 modifiés
24 abrogés