Décret n°2016-152 du 11 février 2016

Dispositions de coordination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des centres sportifs et logement des employés

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des centres sportifs et permet aux régions de loger certains employés de l'État.
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Suppression des règles d'organisation des centres sportifs

Résumé. Le décret supprime les règles détaillant l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 5 : Les centres de ressources → Version 2Code du sportd'expertise et de performance sportivesCode du sportSct. Paragraphe 1 : Missions
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. D211-69, Art. D211-70, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D211-71, Art. D211-72, Art. D211-73, Art. D211-74, Art. D211-75, Art. D211-76, Art. D211-77, Art. D211-78, Art. D211-79, Art. D211-80, Art. D211-81, Art. D211-81-1, Art. D211-81-2, Sct. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier, Art. D211-82, Art. R211-82-1, Art. D211-82-2, Art. D211-82-3, Art. D211-82-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locauxCode du sportArt. D112-3 : Établissements publics de formation dans le sport
→ Version 2 : Séparation en établissements publics nationaux et locaux avec réaffectation des attributions
- Code du sport.
Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux, Art. D112-3
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Modification des conditions d'attribution de logements aux employés de l'État

Résumé. Les régions peuvent désormais attribuer des logements aux employés de l'État travaillant dans les centres sportifs selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Dispositions de coordination
Article 2
Article 3