Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1521 du 10 novembre 2016

relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation pour véhicules lourds

Résumé. Ce décret impose des règles spéciales pour la circulation de certains véhicules lourds comme les machines agricoles, les dépanneuses et les camions de pompiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 28 juin 2012 et 2 septembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la circulation des machines lourdes

Résumé. Les machines agricoles ou forestières lourdes doivent suivre des règles spéciales pour circuler sur les routes.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles spéciales pour certains véhicules lourds

Résumé. Le décret crée des règles spéciales pour les dépanneuses de plus de quatre essieux et les camions de pompiers, qui doivent suivre des itinéraires et horaires spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'autorisation préfectorale pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules dépassant certaines limites doivent désormais obtenir une autorisation préfectorale pour circuler.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016

Décret n°2016-1521 du 10 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4