Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

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Modification d'un décret sur les fraudes et falsifications

Résumé. Un décret de 2016 modifie un ancien décret de 1992 sur la lutte contre les fraudes et falsifications des produits.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

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