Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011

Art. 5

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Modification des règles sur les auxiliaires technologiques dans l'alimentation

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'utilisation des auxiliaires technologiques dans les denrées alimentaires, en précisant les listes et conditions d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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