Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4211-32, Art. R4211-34, Art. R4211-36, Art. R4211-43

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4211-42-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 , Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation , Art. R4211-53, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation , Art. R4211-54, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation , Art. R4211-55, Art. R4211-56, Art. R4211-57, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés , Art. R4211-58, Art. R4211-59, Art. R4211-60, Art. R4211-61, Art. R4211-62, Art. R4211-63, Art. R4211-64, Art. R4211-65

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Règles pour les médicaments innovants dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour fabriquer et utiliser des médicaments innovants dans leurs recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisationCode de la santé publiqueArt. R4211-53 : Autorisation pour les établissements de santé dans la recherche sur les médicaments innovants
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1 , Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation , Art. R4211-53, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation , Art. R4211-54, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation , Art. R4211-55, Art. R4211-56, Art. R4211-57, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés , Art. R4211-58, Art. R4211-59, Art. R4211-60, Art. R4211-61, Art. R4211-62, Art. R4211-63, Art. R4211-64, Art. R4211-65

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