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Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

JORF n°0267 du 17 novembre 2016•25 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la santé publique

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.

    • Article L1121-10 — Responsabilité du promoteur dans les recherches biomédicales
    • Article L1121-16-1 — Financement des recherches médicales non commerciales
    • Article L1121-17 — Règles d'application des recherches biomédicales
    • Article L1122-1 — Information et consentement en recherche médicale
    • Article L1123-1-1 — Surveillance des recherches médicales
    • Article L1123-6
    • Article L1123-7
    • Article L1123-11
    • Article L1123-14 — Comités de protection des personnes et autorité compétente
    • Article L1132-2
    • Article L2141-11 — Conservation des gamètes pour préserver la fertilité
    • Article L2141-12 — Conservation des gamètes pour assistance médicale à la procréation
    • Article L2141-13 — Règles complémentaires sur l'assistance médicale à la procréation
    • Article L5121-20 — Article L5121-20
    • Article L5121-34 — Règles pour éviter les ruptures de médicaments
    • Article L5125-41 — Règles pour la vente en ligne de médicaments
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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