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Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016

relatif au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions et recrutement des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Ce décret précise les missions des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, modifie leurs concours d'accès et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique) modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 (Recrutement réservé dans l'agriculture pour les agents contractuels) modifié relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 7 juillet 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des missions des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement voient leurs missions précisées et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Art. 3
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Modification des spécialités des concours réservés d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Les concours réservés pour devenir ingénieur de l'agriculture et de l'environnement changent leurs spécialités en domaines mentionnés dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3