Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Résumé. Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement voient leurs missions précisées et adaptées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006Art. 3