En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Cité par
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance