Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles de conduite et de sécurité routière
Le Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité.
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L3121-12 — Organisation des astreintes en l'absence d'accord
- Article L3121-48
- Article L3121-67 — Modalités d'application des règles sur la durée du travail
- Article L3121-69 — Application des règles sur la durée de travail
- Article L3123-38 — Contrats intermittents : négociation collective
- Article L3141-25
- Article L3141-32 — Règles spéciales pour les congés payés dans certaines professions
- Article L3334-16 — Application des règles d'épargne retraite collective
- Article L5213-22 — Application des règles pour les travailleurs handicapés