Décret n°2016-1555 du 18 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3142-48, Art. D3142-14, Art. D3142-47, Art. D3142-19, Art. D3142-8-1, Art. D3142-2, Art. D3142-6, Art. D3142-5, Art. D3142-8, Art. D3142-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3142-15, Art. D3142-20, Art. D3142-3, Art. D3142-18, Art. D3142-16, Art. D3142-21, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-5, Art. D3142-7

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Modification des règles des congés sabbatiques et de solidarité familiale

Résumé. Le décret modifie les règles des congés sabbatiques et de solidarité familiale, en précisant les délais de prévenance, les conditions de report et les obligations d'information entre employeurs et salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3142-48 : Délai pour différer un congé sabbatiqueCode du travailArt. D3142-14 : Départ en congé sabbatiqueCode du travailArt. D3142-47 : Préavis pour un congé sabbatique
-Code du travail
Art. D3142-48, Art. D3142-14, Art. D3142-47, Art. D3142-19, Art. D3142-8-1, Art. D3142-2, Art. D3142-6, Art. D3142-5, Art. D3142-8, Art. D3142-6

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3142-15 : Notification du refus d'un congé sabbatiqueCode du travailArt. D3142-20 : Report possible du congé sabbatiqueCode du travailArt. D3142-3 : Information sur le retour après un congé de solidarité familiale
-Code du travail
Art. D3142-15, Art. D3142-20, Art. D3142-3, Art. D3142-18, Art. D3142-16, Art. D3142-21, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-5, Art. D3142-7

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