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Modification des règles pour les pédicures-podologues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une catégorie supplémentaire d’appliquantsCode de la santé publiqueArt. R4322-38 : Obligation de formation continue pour les pédicures-podologues
→ Version 3 : Suppression d’une référence législative
- Code de la santé publiqueArt. R4322-27-1, Art. R4322-31, Art. R4322-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de publication et de notification
- Code de la santé publiqueArt. R4322-97
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de communication professionnelleCode de la santé publiqueArt. R4322-77 : Conditions d'exercice des pédicures-podologues
→ Version 3 : Clarification du lieu dédié aux orthèses & renforcement de la garantie qualitéCode de la santé publiqueArt. R4322-80 : Exercice annexe des pédicures-podologues
→ Version 3 : Suppression du plafond horaire et clarification du cadre pratique
- Code de la santé publiqueArt. R4322-73, Art. R4322-77, Art. R4322-80, Art. R4322-85
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