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Décret n°2016-1591 du 24 novembre 2016

portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les pédicures-podologues

Résumé. Un décret de 2016 met à jour les règles pour les pédicures-podologues, comme la gestion des conflits d'intérêts et l'obligation de formation continue.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4322-14 (Code de déontologie des pédicures-podologues) et L. 4322-16 (Règles pour les pédicures-podologues) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues du 24 juin 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 12 juillet 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les pédicures-podologues

Résumé. Le décret modifie les règles des pédicures-podologues, notamment sur la transmission des demandes en cas de conflit d'intérêts, l'obligation de développement professionnel continu, et les conditions d'exercice et de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Délai pour la mise en conformité des cabinets de pédicures-podologues

Résumé. Les pédicures-podologues ont deux ans pour adapter leur cabinet aux nouvelles règles d'hygiène et de sécurité.

Les pédicures-podologues disposent d'un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent décret pour, le cas échéant, mettre en conformité leur cabinet avec les dispositions de l'article R. 4322-77 du code de la santé publique (Conditions d'exercice des pédicures-podologues) dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Exécution du décret sur les pédicures-podologues

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de l'application d'un décret concernant les pédicures-podologues.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Décret n°2016-1591 du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3