Décret n°2016-1591 du 24 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-27-1, Art. R4322-31, Art. R4322-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-97

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-73, Art. R4322-77, Art. R4322-80, Art. R4322-85

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Modification des règles pour les pédicures-podologues

Résumé. Le décret modifie les règles des pédicures-podologues, notamment sur la transmission des demandes en cas de conflit d'intérêts, l'obligation de développement professionnel continu, et les conditions d'exercice et de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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