Décret n°2016-1615 du 21 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), signé par la France le 20 septembre 2011 à New York, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication du Protocole de Nagoya en France

Résumé. La France publie officiellement le Protocole de Nagoya, un accord pour partager équitablement les ressources génétiques et leurs bénéfices.

Le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), signé par la France le 20 septembre 2011 à New York, sera publié au Journal officiel de la République française.

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