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Décret n°2016-1643 du 1er décembre 2016

portant virement de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Le décret modifie les crédits budgétaires pour 2016 en annulant et en ouvrant de nouvelles sommes pour différents projets économiques et de recherche.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit près de 940.000 euros en engagements et plus de 2 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 939 603 € en autorisations d'engagement et de 2 117 090 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2016, avec près de 940 mille euros en autorisations d'engagement et plus de 2,1 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 939 603 € en autorisations d'engagement et de 2 117 090 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de programmes économiques et de recherche

Résumé. Le décret change l'argent donné à des projets économiques et de recherche en supprimant certains et en créant d'autres.

Fait le 1er décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret n°2016-1643 du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe