Décret n°2016-166 du 18 février 2016

Article 3

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Article 3

Sont abrogés à compter du 1er mars 2016 :

-l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers du Limousin ;

-l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Poitou-Charentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Suppression de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Aquitaine

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat d'Aquitaine est supprimée et ses services sont transférés à une nouvelle chambre régionale.

Sont abrogés à compter du 1er mars 2016 :

-l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers du Limousin ;

-l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Poitou-Charentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance