En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Conservation de l'ancienneté pour les agents reclassés
Les agents reclassés dans les conditions prévues aux articles 8 (Reclassement des agents non titulaires) et 9 (Calcul du reclassement salarial des agents non titulaires) conservent l'ancienneté acquise depuis la dernière revalorisation de leur traitement indiciaire, dans la limite de la durée de leur échelon d'accueil.