Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Les agents reclassés dans les conditions prévues aux articles 8 (Reclassement des agents non titulaires) et 9 (Calcul du reclassement salarial des agents non titulaires) conservent l'ancienneté acquise depuis la dernière revalorisation de leur traitement indiciaire, dans la limite de la durée de leur échelon d'accueil.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Conservation de l'ancienneté pour les agents reclassés

Résumé. Les agents reclassés gardent leur ancienneté depuis la dernière augmentation de salaire, mais seulement jusqu'à la durée de leur nouvel échelon.

Les agents reclassés dans les conditions prévues aux articles 8 (Reclassement des agents non titulaires) et 9 (Calcul du reclassement salarial des agents non titulaires) conservent l'ancienneté acquise depuis la dernière revalorisation de leur traitement indiciaire, dans la limite de la durée de leur échelon d'accueil.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance