Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les gardes-pêche de deuxième catégorie régis par le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche sont reclassés dans le premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique), à l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur, avec conservation de l'ancienneté, dans la limite de l'ancienneté de l'échelon d'accueil.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des gardes-pêche

Résumé. Les gardes-pêche de deuxième catégorie sont reclassés dans une nouvelle catégorie avec conservation de leur ancienneté.

Les gardes-pêche de deuxième catégorie régis par le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche sont reclassés dans le premier niveau de la catégorie des personnels d'exécution du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique), à l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur, avec conservation de l'ancienneté, dans la limite de l'ancienneté de l'échelon d'accueil.

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