Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le corps des adjoints administratifs hospitaliers, classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires), et le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, mis en voie d'extinction par le décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière), sont régis par le décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles pour les adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers

Résumé. Le décret précise les règles applicables aux adjoints administratifs hospitaliers et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale, qui sont des emplois de la fonction publique hospitalière.

Le corps des adjoints administratifs hospitaliers, classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires), et le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, mis en voie d'extinction par le décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière), sont régis par le décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et le présent décret.

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