Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le corps des personnels ouvriers comprend trois grades :
1° Le grade d'agent d'entretien qualifié relevant de l'échelle de rémunération C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;
2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;
3° Le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation des grades et rémunérations des personnels ouvriers

Résumé. Le décret organise les grades des personnels ouvriers en trois niveaux avec des échelles de rémunération différentes.

Le corps des personnels ouvriers comprend trois grades :
1° Le grade d'agent d'entretien qualifié relevant de l'échelle de rémunération C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;
2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;
3° Le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance