Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Art. 1, Sct. TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ, Sct. Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 50, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives au corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires communes., Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre 6 : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

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Suppression des règles sur certains corps de la fonction hospitalière

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les agents de maîtrise, les conducteurs ambulanciers et les agents de service mortuaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 1 → Version 5Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERSDécret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière.
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Art. 1, Sct. TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ, Sct. Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 50, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives au corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires communes., Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre 6 : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

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