Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
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Droits à la formation professionnelle des agents contractuels de la DGSE
Résumé. Les agents contractuels de la DGSE ont droit à des formations continues et à des aides pour leurs projets professionnels.
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure
Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation
Chapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection
Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formation
Chapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle
Chapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie