Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016

Titre III : DISPOSITION FINALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret dit à quels ministres revient la tâche de le faire appliquer.

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Titre III : DISPOSITION FINALE
Article 44