Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classement indiciaire pour les moniteurs d'atelier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2007-842 du 11 mai 2007Art. 2 : Entrée en vigueur d'un décretDécret n°2007-842 du 11 mai 2007Art. 3 : Abrogation d'un décret sur les moniteurs d'atelier
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4