JORF n°0295 du 20 décembre 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Le décret charge les ministres de l'économie, du logement et du budget de le mettre en œuvre.
Un décret approuve les statuts d'Action Logement Services, adoptés par son associé unique.
Ce décret valide les règles de fonctionnement d'Action Logement Services, une organisation qui aide à financer des logements pour les travailleurs.