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Modification des règles syndicales dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-18 du 13 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986
Art. 29-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Prolongation transitoire des droits syndicaux
Décret n°2016-18 du 13 janvier 2016 · art. 2
Mutualisation des heures syndicales dans les petits établissements
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 · art. 29-1 (VT)
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Prolongation des droits syndicaux dans les établissements de santé
Décret n°2016-18 du 13 janvier 2016