Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique un comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Ce comité est notamment chargé de veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines, telle que déterminée au 1° de l'article 2 (Rôles de la DGAFP dans la gestion des ressources humaines), et à la cohérence des politiques de ressources humaines et des agendas sociaux interministériels et ministériels.

Il comprend :

1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines ministériels ;

2° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ;

3° Le directeur du budget ;

4° Le directeur interministériel à la transformation publique.

Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région désigné par le secrétaire général du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 25 novembre 2022

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Création d'un comité de pilotage des ressources humaines

Résumé. Un comité de pilotage des ressources humaines de l'État est créé pour veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle et à la cohérence des politiques RH.

Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique un comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Ce comité est notamment chargé de veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines, telle que déterminée au 1° de l'article 2 (Rôles de la DGAFP dans la gestion des ressources humaines), et à la cohérence des politiques de ressources humaines et des agendas sociaux interministériels et ministériels.

Il comprend :

1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines ministériels ;

2° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ;

3° Le directeur du budget ;

4° Le directeur interministériel à la transformation publique.

Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région désigné par le secrétaire général du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1459 du 23 novembre 2022art. 7 : Création d'un comité de pilotage des ressources humaines

En résumé. Le comité de pilotage des ressources humaines de l'État voit ses missions précisées et sa composition ajustée, notamment avec le renommage du délégué aux cadres dirigeants en délégué interministériel à l'encadrement supérieur.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2017 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 5 : Remplacement du secrétariat général par une direction interministérielle

En résumé. Le comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat voit son organisation modifiée, notamment par le remplacement du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique par un directeur interministériel à la transformation publique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 21 novembre 2017

Source : Légifrance