Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
Titre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Abrogé1 février 2025
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Chapitre Ier : Composition et organisation
Abrogé1 février 2025Chapitre II : Désignation des représentants du personnel
Abrogé1 février 2025Chapitre III : Compétences
Abrogé1 février 2025Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé1 février 2025Chapitre V : Des conseils de discipline
Abrogé1 février 2025Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du mercredi 28 décembre 2016 au vendredi 31 janvier 2025
Titre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Chapitre Ier : Composition et organisation
Chapitre II : Désignation des représentants du personnel
Chapitre III : Compétences
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Des conseils de discipline