JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les jours de congé pris par certains agents de l'aviation civile sont considérés comme du temps de travail, et ils gardent leurs avantages financiers.
La durée de bénéfice provisoire de la part 'Qualifications et habilitations' pour les coordonnateurs a été clarifiée, notamment en cas de fermeture d'un détachement civil.
Extension de l'éligibilité à la majoration du complément d'indemnité pour les techniciens supérieurs en cas de fermeture de service.
Extension des conditions d'éligibilité pour les techniciens supérieurs en cas de fermeture de service.
Le décret ajoute la possibilité de verser le complément en deux fractions sur un ou deux exercices budgétaires successifs, tout en conservant les autres modalités de versement.
L'article ajoute des dispositions spécifiques pour la majoration de l'indemnité des agents détenant une licence DSAC en cas de mobilité, tout en conservant les autres règles d'attribution et de modulation.
Le nombre de fractions pour le versement du bonus indemnitaire annuel passe de deux à plusieurs, tout en restant non reconductible d'une année sur l'autre.