Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
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Modification du statut des attachés d'administrations parisiennes
Résumé. Ce décret modifie le statut des attachés d'administrations parisiennes et prévoit des règles temporaires pour la transition vers un nouveau décret en 2017.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
Chapitre II : Dispositions transitoires