Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des attachés d'administrations parisiennes

Résumé. Ce décret modifie le statut des attachés d'administrations parisiennes et prévoit des règles temporaires pour la transition vers un nouveau décret en 2017.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
Chapitre II : Dispositions transitoires